En 2011, dans Révolution Fiscale, Progressivité et Relativité, il était mis en évidence qu’il est tout à fait possible de respecter le fondement présumé d’une Constitution cohérente avec les droits de l’homme.
Qu’est-ce que cette distorsion intellectuelle que constitue le “loyer implicite” ? Une idiotie logique, dont le but doit être d’occuper du temps de cerveau disponible. Il s’agit d’imposer un logement comme s’il était effectivement loué, en prenant ainsi une part sur le loyer équivalent qui serait perçu en cas de location.
C’est très étonnant comme proposition, car pourquoi ne pas simplement augmenter l’impôt foncier ? Après tout ils ne s’en sont pas privés ces dernières années. Ainsi on peut très bien considérer l’impôt foncier comme un “impôt sur loyer implicite” puisque non-loué, on paye toujours l’impôt foncier. Alors où se cache le malin dans cette histoire ?
Etudions donc le sujet en détail sur un exemple moyen :
Un homme d’âge quelconque, possédant un patrimoine moyen de 162 000 € (10 414 milliards € pour 64 millions de citoyens), possède sa résidence principale (estimée à 60 000 €) et un autre logement qu’il ne loue pas (estimé à 100 000 €), de la monnaie sur son compte pour 2 000 €, et un revenu de 2 150 € / mois. Son autre logement pourrait lui rapporter un loyer de 700 € / mois, soit 8 400 € / an, qui s’ajouteraient sur son revenu de 25 800 € / an, soit 34 200 € / an, qui le ferait passer sur la “tranche” (imbitable) à 30% d’impôts.
Ce sur quoi les effets de seuils absurdes et anticonstitutionnels (nous n’avons pas de Constitution de toute façon, toute Loi pouvant être dénoncée comme issue d’un pseudo processus Constituant invalide puisque non-approuvé à aucun moment, la démocratie n’étant pas l’élection) dénoncés par ce même post de 2011 et qui existent toujours :
Par ailleurs il paye un impôt foncier de 600 € / an sur sa résidence principale, et de 1000 € / an sur son autre logement. Soit au final un bilan d’impôts :
Sans louer : 14% * (25 800 € – 9 710 €) + 600 € + 1 000 € = 3 852 € / an
En louant : 14% * (26 818 € – 9 710 €) + 30% * (34 200 € – 26 818 €) + 600 € + 1 000 € = 6 210 € / an
(Les taux d’impôts ne concernent que les tranches, d’où les soustractions par seuils, on appréciera la clarté et la simplicité…)
Soit un impôt sans loyer de : 3 852 € / 162 000 € = 2,38% du patrimoine.
Et un impôt avec loyer (implicite ou réel) de : 6 210 € / 162 000 € = 3,83% du patrimoine
Lilliane Bettencourt possédait elle en 2011 un patrimoine d’environ 20 milliards € (pardon Lilliane, ce que j’explique ici n’a rien de personnel, n’oublie pas de me rendre mon peigne), pour un impôt de 40 millions €.
Soit un impôt pour Lilliane de : 40 € / 20 000 € = 0,2% du patrimoine.
Un homme n’ayant que son revenu de 25 800 € / an, paierait lui : 14% * (25 800 € – 9 710 €) = 2 253 € / an.
Soit un impôt de : 2 253 € / 25 800 € = 8,73% de son patrimoine.
Alors que le budget de l’Etat en 2016 est de 386 milliards € de recettes, pour un patrimoine privé total des Français (hors patrimoine de l’Etat donc) de 10 414 milliards €.
Soit un budget de l’Etat fondé sur 386 € / 10 414 € = 3,70% / an du patrimoine privé des Français (incluant la TVA !). Je ne connais pas le montant du patrimoine de l’Etat, qu’il serait intéressant de connaître… Puisque l’impôt devrait concerner tout le monde, y compris l’Etat, pourquoi y échapperait-il ? Ne doit-il pas gérer ses propres biens qui devraient profiter à tous ?
Résumons l’impôt / patrimoine :
Un homme moyen ne louant pas : 2,38% / an
Le même homme moyen en louant : 3,83% / an
Un homme n’ayant que le revenu : 8,73% / an
Lilliane Bettencourt : 0,2% / an
Budget de l’Etat : 3,70% / an du patrimoine privé des Français
Ainsi un homme possédant en tout et pour tout 25 800 € de revenus, paierait en tout et pour tout 3,70% * 25 800 € = 955 € / an, (avec ou sans une TVA), s’il y avait un impôt de même forme pour tous les Français, au lieu de 2 253 € (+ l’éventuelle TVA s’il fait des échanges monétisés) soit 8,73% actuellement…
Un homme honnête doté d’intelligence est en mesure d’analyser, mesurer, soupeser, déduire. Il est alors en mesure de se demander si la question du “loyer implicite” est véritablement une question pertinente.
Il est alors en mesure lui-même de calculer, vérifier, soupeser, déduire, et d’expliquer ceci à autrui en estimant les effets d’un effort de cette nature.
Bonjour,
N’y a-t-il pas une erreur dans le calcul des impôts ?
Le calcul ne devrait-il pas être :
– sans louer 14%*(24000-9710)+1000+400=3400
– en louant 14%*(26818-9710)+30%*(27600-26818)+1000+400=4030
Cordialement.
Oui tout à fait, bien vu ! J’ai corrigé.
Parler de loyer implicite, c’est prétendre que toute richesse est une marchandise implicite.
Avec ce genre d’arguments, on pourrait inventer une taxe pour les Parisiens, parcequ’ils visitent Paris en économisant tous les jours l’avion, l’hôtel et le resto.
Moi je peux gagner des millions tous le jours implicitement.
Merci pour cet article mais: “Un homme d’âge quelconque” est faux car il s’agit d’un ménage et non un individu, non ?
Non.
“Soit un impôt sans loyer de : 3 852 € / 162 000 € = 2,38% du patrimoine.”
Le salaire annuel n’est pas compris dans le patrimoine pour ce calcul.
“Soit un impôt de : 2 253 € / 25 800 € = 8,73% de son patrimoine.”
Dans ce calcul le salaire annuel est compris dans le patrimoine.
Attention à comparer des choses identiques !
On peut avoir un salaire et ne rien posséder (par exemple on donne tout, ou on dépense tout en activités diverses ne générant aucun patrimoine mesurable). Là j’ai précisé “qui possède son revenu”, j’aurais pu mettre aussi “qui possède l’équivalent de son revenu”. Par exemple s’il ne possédait rien du tout, car dépensant tout son revenu, quelle serait sa taxe rapportée à son patrimoine nul ?
Excellente analyse. Je me situe dans le cas décrit très précisément. Et il s’agit d’un individu, ce qui alourdit la dette fiscale évidemment.