Sans définir précisément l’impôt (la dégressivité, l’impôt sur le revenu, les taxes…), qui va avec, la proposition du Revenu Citoyen est incomplète.
Le Revenu Citoyen de Dominique de Villepin, se subsitue aux allocations sociales existantes, et est un droit pour tous les Français majeurs sans aucune discrimination. De ce côté c’est un pas important vers l’équité et le principe que le revenu généré par le travail “ne puisse pas être découragé”. Le système actuel, non seulement ne respecte pas l’égalité entre les citoyens majeurs (il bafoue proprement la Constitution et la République), mais il décourage en sus fortement d’obtenir un revenu supplémentaire, comme je l’ai démontré dans “le revenu de base en France“.
Maintenant il faut voir l’envers de la mesure, et l’impôt citoyen que cette nouvelle définition suppose. Pour le moment il n’est pas défini dans ses détails. Mais nous avons une indication importante ! En effet il est dit que le revenu citoyen est “dégressif”, et qu’il atteint zéro pour 1500 € de revenus supplémentaires.
On peut donc avoir une idée de ce que sera le nouvel impôt sur la totalité des revenus (Revenu Citoyen + Revenu du travail + Revenu du patrimoine) avec une approximation linéaire.
Si l’on considère donc l’équivalent impôt d’un revenu citoyen nul pour 1500 € de revenus complémentaires nous avons donc un prélèvement pour un revenu total de 1500 + 850 = 2350 d’exactement 850 €. La “dégressivité du Revenu Citoyen” est donc équivalente à la définition d’un taux d’imposition de :
Ce qui semble énorme pour un revenu total de ce niveau. Il ne semble pas rester beaucoup de marge de revenu pour atteindre très vite des taux supérieurs à 50% !
Comme le taux est nul pour le Revenu Citoyen, nous avons donc une approximation linéaire de la fonction qui donne le taux d’imposition qui est simple, et qui est, en fonction du Revenu total = Revenu du travail + Revenu Citoyen :
Ensuite il nous a expliqué qu’il y aurait un taux maximal porté à 60%. On ne peut faire d’approximation au delà de 2350 € de revenu total puisqu’il ne nous donne pas le niveau pour lequel ce taux serait atteint.
Comme on le voit les bases esquissées de l’impôt citoyen semblent déjà très excessives et fortement décourageantes. A contrario la définition d’un impôt relatif universel sur l’ensemble des revenus, serait clairement incitative sans aucune ambiguïté.
Sauf à abandonner la notion d’impôt sur les revenus, à imposer les revenus nominaux.
Ce que l’on gagne ne prend son sens qu’au moment de la dépense. Avant ça reste une valeur virtuelle: le bas de laine qui brûle avec la maison, un méga crash informatique, un crash bancaire tout court = impossibilité d’acheter quoi que se soit. ou au contraire: des revenus nominaux style pays de l’est mais rien dans les boutiques.
L’impôt sur les revenu est un enfant de la financiarisation de l’économie depuis la renaissance comme l’impôt nominal rapporté des croisades!
+ sur http://revenudebase.free.fr/ sommaire financement.