La SACEM et les autres organismes comme la SACD réclameraient une taxe sur les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), afin de compenser le “manque à gagner” dû au téléchargement illégal, le piratage. Cette position est inique !
– Si le téléchargement gratuit d’oeuvres protégées est illégal, alors il n’y a pas de “manque à gagner”, que je sache il n’y a pas de taxe pour compenser les excès de vitesse non amendés par le Ministère des Transports ! Le piratage est interdit, il convient donc de le décourager.
– Qui n’est pas auteur ? Cet argument n’est jamais cité ! Mais qui n’est pas “auteur” ? Je ne connais réellement personne qui ne le soit pas. Que certains citoyens soient auteurs d’oeuvres qui sont plus achetées que les autres par des diffuseurs ou des clients, c’est un fait, mais alors où est le compte-rendu exact de ces ventes qui permettrait de répartir les taxes culturelles équitablement et selon des règles parfaitement objectives à tous les auteurs, c’est à dire tout le monde ? Qui déciderait “toi tu es auteur” et toi tu ne l’es pas ? Ca n’a évidemment aucun sens, chacun est lettré, capable d’emettre des sons, de filmer, de photographier, de dessiner, et d’autres choses encore qui ne sont pas marquées dans les cases étroites des définitions étroites de gens très étroits eux mêmes.
– Quelles règles ? Il n’y a pas de telles informations publiques, non plus que de règles objectives de répartition, tout est caché. Dès lors, une taxe publique n’a pas lieu d’être non plus. Taxe publique = Répartition publique, et ses règles doivent relever de la Loi. La SACEM et ses acolytes utilisent un mécanisme de financement public direct (les taxes culturelles) sans êtres soumis aux règles publique (Loi de répartition des collectes), depuis leur création, c’est inadmissible dans une démocratie.
Il y a quantité d’auteurs qui n’ont pas pu s’inscrire dans ces organismes qui les ont refusés sur des motifs incroyables (par exemple : vos vidéos ne sont pas des “oeuvres audiovisuelles”), mais qui payent des taxes sur leurs ventes (ce sont donc des “oeuvres audiovisuelles” donc taxables mais pour la répartition ce ne sont plus des “oeuvres audiovisuelles” vous suivez ?), finançant ainsi leurs concurrents, souvent bien plus gros qu’eux bien sûr, et à leur corps défendant…
– Parmis les règles d’adhésion à la SACD, on trouve les remarquables :
- Vous êtes l’héritier d’un auteur décédé, non membre de la SACD de son vivant, dont l’oeuvre va être représentée ou diffusée
- Vous êtes parrainé par deux auteurs membres de la SACD ayant le grade de sociétaire.
Ces règles sont-elles dignes d’une démocratie, ou d’une société Népotique ?
Ce n’est donc pas d’une taxe, ni même d’une licence globale qu’il s’agit, tout être humain est auteur, et donc tout être humain doit RECEVOIR et non payer, pour le minimum qu’il produit en une vie. Que les auteurs capables de faire des oeuvres magnifiques qui se vendent bien puissent toucher le bénéfice de leurs ventes et de leurs contrats d’exploitation pour leur propriété, leur création, c’est la règle basique universelle appliquée dans toute économie, il n’y a rien à faire de plus. Le droit de propriété s’applique à toute chose qui n’est pas explicitement donnée (exemple de ce qui est explicitement donné : les codes Open Source, c’est marqué dessus).
Il n’y a donc AUCUNE raison de taxer quoi que ce soit, non plus que d’avoir des organismes de répartition, puisque tout le monde doit recevoir, pas besoin d’un organisme pour ça, un simple versement universel suffit. Il faut donc dissoudre la SACEM, la SACD et leurs acolytes, ce sont les Seigneurs d’un temps révolu.
Bonsoir,
Au sujet des toutes ces taxes que nous avons au bénéfice de la SACEM,
je suis scandalisé de voir que les gouvernement nous invente encore une taxe ( FAI )au profit de la SACEM, pour ma part, je ne télécharge pas mais je paye quand meme des taxes quand j’achete des CD DVD disques durs pour des raisons autres que les chansons ou les films.
La SACEM ne serait elle pas entrain de nous faire chanter ?
Cordialement.
Bonjour,
Je suis un particulier qui écoute des œuvres de plus de 70 ans qui on été plus ou moins remaniées.
Je me suis pris la tête avec la SACEM, elle a essayé de m’amadouer.
Elle m’a expliqué que les droit d’auteur étaient reversé aux héritiers.
J’ai répondu que c’était faux, car elle ne connaissait pas les héritier, qui dans mon cas, sont Uruguayens ou Argentins.
La SACEM a eu le culot d’expliquer que ces droits d’auteurs en question étaient mis dans un pot commun et reversés aux auteurs-compositeurs les plus connus, c’est à dire : Halliday, Golmann etc, etc…
Ensuite j’ai répliqué qu’il était scandaleux les salaires de la SACEM que j’avais trouvé dans internet, en 2010 = 600 000€ annuel pour le directeur, 400 000€ pour ses principaux collaborateurs.
A ce jour je dis et je maintiens que rien ne justifie cela, c’est inadmissible.
Nous avons un nouveau Gouvernement, je pense que M. MACRON, qui a l’envie de planifier certaines choses, il devrait commencer par supprimer tous ces privilèges, qui me semble, c’est de l’escroquerie pure et simple, je vais peut-être faire des démarches en ce sens, car le SACEM, n’hésite pas à poursuivre de pauvres gens qui utilise de la musique sans leur accord.
La SACEM est dans l’impossibilité de prouver qu’elle reverse l’argent collecté à ceux qui doivent recevoir les sous.
De plus : est-ce qu’un architecte, après avoir exécuté son oeuvre touche des droits ???
On étendre l’exemple infiniment…
Un auteur-compositeur doit vivre de son travail et son travail c’est de faire des représentations ou de vendre ses œuvres au coup par coup, rien de plus et rien de moins, sinon, il garde pour lui.
En aucun cas, tous ce qui est en écoute publique doit y avoir encore à payer, c’est quoi, cette mascarade sinon de l’escroquerie.
Il faut engager la guerre contre ce genre de privilèges, oui, et oui, quand on achète un disque il y a déjà les droits qui sont inclus dans le disque.
Que ce soit à la Télé, à la radio ou toutes machines reproductrices, l’acheteur paye des taxes,
Je reste à votre disposition, il suffirait de faire éclater le scandale au grand jour, je pense que M. MACRON ne sera pas insensible, lui qui veut que les privilèges tombent.
Commençons par ceux qui sont inadmissibles.